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Droit-Economie-Europe

COLLOQUE : Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives

Colloque CRDP-LERAP-GERCIE-IRJI

Faculté de Droit, bâtiment B, Amphithéâtre F Jeudi 24 novembre 2016(9h45-18h) Vendredi 25 novembre 2016 (9h-12h30)

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Le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menace par la pollution. Sur ce constat, il n’y aura guère de désaccords. Pour autant les questions posées par la pollution des sols et des sites sont innombrables. Les unes sont de pur fait : quelles sont les pollutions en cause ? En a-t-on une cartographie détaillée ? Quels sont les risques spécifiques ? A-t-on les moyens de les réduire, ou de soigner les sols déjà dégradés ? Les autres sont de droit : a-t-on une definition légale, ou au moins prétorienne, des sols pollués ? Y a–t-il une réglementation d’ensemble, et à quel niveau ? Qui doit faire le diagnostic de pollution, l’information, le traitement, en supporter les coûts ? Quelles sont, si le sol est pollué, les responsabilités, directes ou indirectes, immédiates ou plus lointaines ? Quelle place a ici la propriété ? Quelle autre le contrat ? L’Administration ? Et ce ne sont là que les
questions premières.
Les réponses elles-mêmes ne sont pas moins nombreuses. D’abord parce que les faits de pollution sont susceptibles d’interprétation ou d’évaluation. Ensuite parce que les réponses du droit varient, inévitablement, avec l’objectif qu’on lui assigne. S’agit-il seulement de détecter, de recenser et de cartographier ? Veut-on davantage, la sécurisation, la mise en conformité, la dépollution stricto sensu ? Le but est-il de gérer le passé ou de préserver l’avenir ?
Ces réponses, qui varient avec les objectifs, varient aussi avec les moyens ou outils qu’on se donne. Et là encore ce ne sont pas les distinctions qui manquent. Entre le contrat et le règlement. Entre la sanction civile et la sanction pénale, ou administrative. Entre les techniques juridiques de reparation, de contrôle, de prévention.
Il n’est pas sûr au demeurant que le droit des sols et des sites pollués soit au point, ni même qu’il ait mis au clair ses objectifs et ses priorités. Comme le droit de l’environnement en son entier, ce droit-là est un droit pluriel, ambivalent, évolutif, pour lequel les reculades ne sont pas exclues, ni les « accommodements raisonnables ». Mais il faut être résolument optimiste. La connaissance n’a-t-elle pas progressé ? La prévention ne s’est-elle pas améliorée ? Les responsabilités ne sont-elles pas moins éludées ou diluées qu’autrefois ? C’est du moins ce qu’on demandera aux participants au colloque de nous confirmer. Et si le bilan de ces deux journées devait rester en demi-teinte, espérons du moins qu’on pourra y tracer des perspectives encourageantes. Et que, scientifiques, juristes, techniciens réunis autour du malade, nous ne sommes pas – pas encore ! - condamnés à jouer les brancardiers du dessin de Ferri.

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Contact :


Entrée gratuite (universitaires et étudiants) sur inscription obligatoire auprès de Véronique PICARD, Ingénieur d'études, à l'adresse du colloque : veronique.picard@univ-tours.fr

Formation continue (frais d'inscription : 240€) : s'adresser à Véronique PICARD, Ingénieur d'études : veronique.picard@univ-tours.fr
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